Respect de votre vie privée

Puilaetco Dewaay Private Bankers Privacy Policy

Introduction

Puilaetco Dewaay Private Bankers accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous offrir une vision transparente de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en vigueur, cette politique ne s’applique qu’aux données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

Le responsable du traitement de vos données est Puilaetco Dewaay Private Bankers SA (ci-après « la Banque »), sont le siège est situé avenue Herrmann-Debroux 46 à 1160 Bruxelles. Puilaetco Dewaay Private Bankers détermine les finalités et la manière de traiter vos données à caractère personnel.

Quel type de données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, de nos prospects, des utilisateurs de notre site internet et de toute autre personne physique agissant en tant que mandataire, représentant d’une personne morale, actionnaire, bénéficiaire effectif ou ayant droit économique.

Puilaetco Dewaay Private Bankers traitera différents types de données à caractère personnel et notamment celles reprises dans les catégories ci-dessous.

Catégories de données

Type de données

Identification, situation personnelle et informations de contact

 

Nom, prénom, adresse, numéro de registre national, numéro de carte d’identité et de passeport, lieu et date de naissance, sexe, signature, pays de résidence, situation fiscale, statut marital, régime matrimonial, études et situation professionnelle, numéro de téléphone, adresse email, langue, loisirs et centres d’intérêts.

Informations bancaires, financières et données transactionnelles

Numéro de compte, numéro de portefeuille, numéro de client, profil d’investissement, données relatives aux transactions, valeurs de vos actifs

Vidéos et enregistrements téléphoniques

Les locaux de la Banque auxquels vous avez accès sont protégés par des caméras. Les données ainsi recueillies sont traitées par la Banque dans un but de sécurité exclusivement.

Les communications électroniques et téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées par la Banque ou pour son compte.

Navigation et cookies

Logs techniques, adresse IP, données recueillies via des cookies.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de cookies en cliquant ici.

Publiques

Les données publiées ou transmises par une institution publique sont susceptibles d’être traitées par la Banque.

Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par Puilaetco Dewaay Private Bankers conformément aux dispositions qui suivent.

Sauf dans les cas où la règlementation l’impose, Puilaetco Dewaay Private Bankers ne traite jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre religion, votre appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle et vos données génétiques.

Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel qui vous sont relatives et qui sont communiquées à la Banque par vous ou par un tiers, au moyen d’un formulaire ou document émanant de la Banque, d’un ordre ou d’une demande ou de toute autre manière, et quel que soit le support de cette communication, sont traitées par la Banque en vue de leur utilisation pour la réalisation d’opérations en votre faveur et sont traitées en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités reprises ci-dessous :

Puilaetco Dewaay Private Bankers traite vos données pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires et notamment aux fins suivantes :

  • le contrôle de la régularité des opérations et la prévention et la détection des fraudes et infractions liées aux activités bancaires telles que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • le respect d’obligations légales et/ou réglementaires en matière de communication de données à caractère personnel ;
  • la coopération en matière d’échange automatique de renseignements ;
  • le respect des obligations de la Banque à l’égard des autorités de contrôle, des autorités administratives ou judiciaires, et des autorités de marché belges ou étrangères ;
  • le respect des obligations de reporting de la Banque dans le cadre des transactions sur instruments financiers exécutées pour les clients.

 

Puilaetco Dewaay Private Bankers traite vos données dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles et notamment aux fins suivantes :

  • la gestion des comptes; les opérations de paiement; la gestion de fortune et les  placements; le conseil en investissement, l’exécution d’ordres sur instruments financiers, titres et valeurs;
  • l’octroi et la gestion de crédit ;
  • les services de Wealth planning & Structuring: informations générales et consultations en planification financière ;
  • la gestion centrale de ses clients;
  • la vision globale de ses clients;
  • l’analyse et le suivi de la satisfaction de ses clients.

 

En outre, en vue de développer la relation avec vous, et sur base de l’intérêt légitime, la Banque se réserve également le droit de traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing (dont le profiling) des services et produits bancaires et financiers et en vue de l’organisation d’événements.

Pour terminer, Puilaetco Dewaay Private Bankers peut être amenée à traiter des données à caractère personnel à l’occasion d’une demande spécifique, claire et univoque, avec comme base votre consentement, pour l’envoi d’invitations, de publicités ou d’autres communications électroniques.   

 

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel recueillies par Puilaetco Dewaay Private Bankers pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, aux autres sociétés du groupe auquel Puilaetco Dewaay Private Bankers appartient. Ces sociétés pourront elles-mêmes traiter les données aux mêmes fins. Les données pourront également être transmises aux correspondants, sous-dépositaires et sous-traitant avec lesquels la Banque collabore et dont l’intervention est nécessaire ou utile pour le traitement de vos opérations ou pour la réalisation des finalités ci-dessus. Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par l’ensemble de ces entités.

Puilaetco Dewaay pourrait être amenée à communiquer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »).

En effet, certaines tierces parties peuvent avoir leur siège social en dehors de l’EEE. En cas de transferts internationaux émanant de l’EEE vers un pays situé en dehors de l’EEE pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant ce pays comme ayant un niveau équivalent en matière de protection des données à caractère personnel, vos données seront transmises sur ce fondement.

Par contre, si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, la Banque prendra les dispositions nécessaires pour assurer que vos données personnelles seront dûment protégées via des garanties appropriées, par exemple par l’introduction de clauses-types de protection des données adoptées par la Commission européenne.  

De plus, en cas de situation particulière, la Banque pourra également transférer des données personnelles vers un pays tiers, en l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées, dans des cas bien spécifiques et définis dans la règlementation. Il s’agit par exemple du cas où vous donnez votre consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informé des risques que ce transfert pouvait comporter.

Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées par la Banque pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par leur traitement ou pendant la durée imposée par la loi applicable. Par exemple, les données à caractère personnel recueillies en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces sont conservées pendant toute la durée de la relation ainsi que pendant dix ans à dater de la fin de la relation d’affaires avec le client. À l’issue de cette période de conservation, et sous réserve de l’application d’autres législations ou de la nécessité de conserver les données à caractère personnel concernées pour la réalisation d’autres finalités, la Banque supprimera ces données de ses fichiers (version digitale et version papier). 

Quelles sont vos prérogatives et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires vous disposez de différents droits :

-       Droit d’accéder et de recevoir vos données à caractère personnel :

Vous pouvez recevoir gratuitement toutes les informations concernant vos données à caractère personnel que nous traitons ainsi que demander une copie de celles-ci.

Droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel :

Vous pouvez toujours nous demander gratuitement la rectification des données à caractère personnel vous concernant si vous constatez que celles-ci sont incomplètes ou erronées.

Droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel :

Vous pouvez également demander que la Banque supprime vos données à caractère personnel en fonction des moyens techniques raisonnables à la disposition de la Banque. Néanmoins la Banque peut refuser de procéder à cette opération si le traitement de vos données s’avère encore nécessaire notamment pour satisfaire à ses obligations légales, contractuelles ou à des fins de preuve.

 Droit à la limitation au traitement de vos données à caractère personnel :

Dans certains cas précis, vous pouvez demander gratuitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel :

Vous pouvez gratuitement vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement se base sur l’intérêt légitime de la Banque dans certains cas tenant à votre situation spécifique. Dans ce cas, la Banque ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement et qui prévalent sur vos intérêts. Vous disposez également d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.  

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel :

Vous pouvez retirer à n’importe quel moment le consentement donné pour le traitement par la Banque des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure de ce qui est techniquement possible pour la Banque.

Lorsque vous souhaitez exercer une de ces prérogatives, vous pouvez utiliser un des canaux suivants pour effectuer votre requête : via un courrier au siège social de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA à l’attention du Data Protection Officer à l’adresse suivante : avenue Herrmann-Debroux 46 à 1160 Bruxelles ou via l’adresse mail suivante : dpo@pldw.be

Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut s’exercer à tout moment et gratuitement. Afin d’exercer ces prérogatives, nous vous demandons de nous fournir une copie de votre carte d’identité pour que nous puissions correctement vous identifier.

Quel est l’impact d’un refus de communication de vos données à caractère personnel ?

Aucune disposition légale ni réglementaire n’impose de répondre aux questions posées par la Banque. Cependant, le fait de ne pas y répondre, de refuser le traitement de ses données à caractère personnel ou de demander l’effacement de ses données à caractère personnel peut avoir pour conséquence, selon le cas, de l’impossibilité ou le refus de la Banque d’entrer en relation d’affaires, contractuelle ou non, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par un client ou par un tiers en faveur d’un client.

Comment prendre connaissance des changements apportés à cette politique ?

Puilaetco Dewaay Private Bankers se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site internet. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.

Comment nous contacter en cas de questions ?

En cas de questions au sujet du traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse mail suivante : dpo@pldw.be ou par un courrier adressé à Puilaetco Dewaay Private Bankers, à l’attention du Data Protection Officer, avenue Herrmann-Debroux 46 à 1160 Bruxelles, qui analysera votre demande dans les meilleurs délais.

Comment formuler une réclamation ?

Toute réclamation doit être adressée, par écrit à Puilaetco Dewaay Private Bankers SA à l’attention du département juridique à l’adresse suivante : avenue Herrmann-Debroux 46, à 1160 Bruxelles. Vous pouvez également adresser vos réclamations à l’adresse mail private.banking@pldw.be, et aux numéros de téléphone (+ 32 (0)2 679.45.11) et de fax (+ 32 (0)2 679.46.22).

Puilaetco Dewaay Private Bankers enverra un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables et s’efforcera de répondre à la plainte dans le mois suivant la réception de celle-ci pour autant que la plainte soit complète et précise.

Vous pouvez également introduire toute réclamation en relation avec le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante : rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles, ou par téléphone au +32 (0)2 274 48 00 ; et fax au +32 (0)2 274 48 35; ou par mail: commission@privacycommission.be; ou via le website: https://www.privacycommission.be/fr/contact.