27
février 2019
Planification & structuration de patrimoine

Registre UBO : clarifications pour votre société simple et report au 30 septembre 2019 par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Depuis la fin de l'année dernière, toutes les sociétés, asbl, fondations, trusts, fiducies et autres entités similaires établies en Belgique sont tenues de transmettre les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire les « Ultimate Beneficial Owner » en anglais ou « UBO ») au nouveau registre numérique « UBO » belge. De nombreuses imprécisions sont apparues dès le début de sa création et le registre numérique a connu quelques maladies de jeunesse. Que le ministre Alexander De Croo ait décidé de prolonger une première fois le délai en vue de compléter le registre numérique n'a rien de surprenant. Des éclaircissements ont également été apportés, notamment pour la société simple (anciennement dénommée « société de droit commun »).

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01
octobre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Le Registre UBO: FAQ et première communication au plus tard le 31 mars 2019 par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Le Service Public Fédéral Finances a publié des “Frequently Asked Questions” relatives au Registre UBO. Le Registre UBO consiste dans une plateforme centralisée online consultable qui met à disposition des informations pertinentes, précises et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations.

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18
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

REGISTRE UBO - nouvelles obligations en matière de transparence pour les sociétés, les sociétés de droit commun, les asbl et les fondations par Nils De Vriendt, Wealth Planner

À partir du 31 octobre 2018, les sociétés belges - en ce compris les sociétés de droit commun (sdc) - et les asbl (internationales) et fondations se voient infliger une nouvelle obligation administrative.

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25
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Retenue à la source de 12,8 % sur les dividendes d’origine française par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Qu’en est-il du versement de dividendes français sur des comptes détenus hors de France et ouverts au nom de personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France ?

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05
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Taxe sur les comptes-titres: quid des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents ? par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Vous n’êtes pas sans savoir que notre gouvernement a décidé, début d’année, de lever un impôt sur la fortune avec l’introduction d’une taxe sur les comptes-titres. Celle-ci soulève de nombreuses interrogations chez les investisseurs. Parmi celles-ci, on retrouve la question des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents.

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