19
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

L’automne des réformes par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Avec une réforme du droit des successions et des libéralités et une réforme des régimes matrimoniaux, une modification des droits de succession et d’enregistrement tant en Flandre qu’en Wallonie, toutes entrées en vigueur au début de ce mois, l’automne sera chaud ! Nous vous proposons un bulletin météorologique de la rentrée juridique, en commençant par les nouvelles les plus fraiches.

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24
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Droits de donation et de succession, (encore) du nouveau en Wallonie par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre 2017, la Wallonie remet le couvert. Par décret du 19 juillet dernier, la Région wallonne a adopté de nouvelles dispositions dans ces deux domaines. Nous nous attardons sur quelques-unes de ces nouveautés qui entreront en vigueur le 3 septembre prochain.

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23
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La vente immobilière en viager, le retour ? par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

En décembre dernier, le législateur wallon a abaissé à 6 % les droits d’enregistrement dus à l’occasion de la vente en viager de la résidence du vendeur. Il semble que, par cette mesure, le législateur wallon ait voulu rencontrer les besoins d’indépendance financière d’une population vieillissante et ceux d’une jeunesse qui ne peut pas toujours recourir au crédit pour l’acquisition d’un toit. Cette actualité fiscale est l’occasion pour nous de braquer le projecteur sur ce type de vente particulier.

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17
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des régimes matrimoniaux bientôt votée par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

C’est au tour des régimes matrimoniaux - c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers en ce qui concerne leurs biens – de connaître une réforme. Un peu plus de quarante ans de pratique ont révélé des lacunes. Une proposition de loi tente d’y remédier selon trois axes.

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24
avril 2018
Planification & structuration de patrimoine

Succession, testament et donation : la nouvelle loi bientôt en vigueur par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Le 1er septembre prochain, entrera en vigueur la loi réformant le code civil en matière de succession et libéralités (donations et legs). La nouvelle loi apporte de nombreux changements. Elle modifie notamment la réserve héréditaire et instaure le principe de la réduction et du rapport des libéralités en valeur.

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