27
février 2019
Planification & structuration de patrimoine

Le registre patrimonial : veut-on réveiller "Big Brother"? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Depuis trois ans, les résidents belges qui sont titulaires d’un compte à l’étranger ont rejoint une sphère d’échanges de renseignements dont ils ne sont pas toujours conscients. L’OCDE a adopté en 2014 un cadre général tendant à un échange automatique d’informations au niveau mondial (Common Reporting Standard). Ce cadre a été traduit dans la légalisation belge par la loi du 16 décembre 2015.

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10
décembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

La taxe sur les comptes-titres : un véritable appel à contestation ! par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Vous avez reçu dernièrement une lettre émanant de votre banque ou de vos institutions financières vous avertissant de la prochaine application de la taxe sur les comptes-titres sur vos avoirs. Ce courrier vous informait du prélèvement automatique de la taxe sur votre compte-titres ou de l’autorisation qui vous était demandée de retenir cette taxe sur les avoirs détenus auprès de votre banque.
Cette taxe est actuellement l’objet de sept recours pendants devant la Cour Constitutionnelle.

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03
octobre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Moins-value lors de la liquidation d’une pricaf privée : tout n’est pas perdu par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Une récente circulaire de l’administration (circ. 2018/C/107 du 4 septembre 2018) est l’occasion de se pencher sur un avantage qu’un actionnaire personne physique malheureux d’une PRICAF peut invoquer.

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27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La déduction pour capital à risque : quel intérêt encore ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Lorsque la loi du 22 juin 2005 a instauré la déduction pour capital à risque (ou « déduction pour intérêts notionnels »), la mesure était révolutionnaire pour l’imposition des sociétés. Le Premier Ministre de l’époque vantait à l’étranger cet avantage pour attirer en Belgique les entreprises multinationales, tout en répétant que cette innovation représentait également une opportunité pour les PME.

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21
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Du neuf en France pour les résidents belges par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Le gouvernement français a fait adopter en 2017 des mesures susceptibles d’avoir un effet sur les résidents belges détenant des biens immobiliers situés en France ou des actions de sociétés françaises. Le but de ces dispositions est de rendre la France plus attractive pour les investissements. Certaines d’entre elles peuvent néanmoins se révéler défavorables pour les non-résidents français.

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