22
mai 2019
Planification & structuration de patrimoine

La vente immobilière en viager, le retour ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

En décembre dernier, le législateur wallon a abaissé à 6 % les droits d’enregistrement dus à l’occasion de la vente en viager de la résidence du vendeur. Il semble que, par cette mesure, le législateur wallon ait voulu rencontrer les besoins d’indépendance financière d’une population vieillissante et ceux d’une jeunesse qui ne peut pas toujours recourir au crédit pour l’acquisition d’un toit. Cette actualité fiscale est l’occasion pour nous de braquer le projecteur sur ce type de vente particulier.

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14
janvier 2019
Planification & structuration de patrimoine

Contrat de mariage : qu'en est-il de l'apport dans la communauté ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Vous envisagez peut-être, comme de nombreuses personnes, au début d’un éventuel mariage ou durant celui-ci, d’apporter vos biens (immobiliers et mobiliers) propres au patrimoine commun. Analysons ensemble, via un cas concret, les implications de cet apport en cas de séparation ou de décès ; le cas est celui de Pierre et Marie qui vont bientôt se marier sous le régime de la communauté. Marie est propriétaire d’un appartement à la mer et souhaiterait le mettre en commun avec Pierre.

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27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession. Aujourd'hui, nous examinerons quelles modifications ce décret apporte aux droits de donation. À l'instar de la réforme des droits de succession, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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17
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de succession est-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Les nouvelles règles en matière de droits de succession entreront également en vigueur à cette date. De quoi s'agit-il exactement et comment cette réforme des droits de succession peut-elle jouer en votre faveur ?

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05
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La donation sous réserve d'usufruit à nouveau possible devant un notaire néerlandais ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait mettre le monde fiscal en émoi. Ainsi, l'acquisition scindée d'un bien immeuble n'aurait l'effet souhaité que si la donation préalable avait été soumise aux droits de donation. Cette même décision fermait aussi la fameuse « route du fromage ».
Ce 12 juin 2018, le Conseil d’État a annulé l'avis susmentionné.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

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