27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession. Aujourd'hui, nous examinerons quelles modifications ce décret apporte aux droits de donation. À l'instar de la réforme des droits de succession, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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17
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de succession est-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Les nouvelles règles en matière de droits de succession entreront également en vigueur à cette date. De quoi s'agit-il exactement et comment cette réforme des droits de succession peut-elle jouer en votre faveur ?

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05
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La donation sous réserve d'usufruit à nouveau possible devant un notaire néerlandais ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait mettre le monde fiscal en émoi. Ainsi, l'acquisition scindée d'un bien immeuble n'aurait l'effet souhaité que si la donation préalable avait été soumise aux droits de donation. Cette même décision fermait aussi la fameuse « route du fromage ».
Ce 12 juin 2018, le Conseil d’État a annulé l'avis susmentionné.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

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16
février 2018
Planification & structuration de patrimoine

Planification successorale en Flandre – Quels changements pour vous? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le décret flamand du 8 décembre 2017, publié au Moniteur belge du 14 décembre 2017, prévoit dans le domaine des droits de succession quelques changements susceptibles de vous concerner. Les possibilités d’une planification (fiscale) entre époux ont, d’une part, été limitées, mais un assouplissement est, d’autre part, prévu pour ceux qui souhaitent impliquer leurs petits-enfants dans leur succession. Quels changements concrets pour vous à partir de l’entrée en vigueur du décret le 24 décembre 2017 ?

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08
décembre 2017
Planification & structuration de patrimoine

Andalousie : réforme des droits de succession par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Cet article peut vous intéresser si vous profitez régulièrement du soleil espagnol ou si vous êtes (en passe de devenir) l’heureux propriétaire d’un immeuble dans la région autonome d’Andalousie.

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