Articles

05
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La donation sous réserve d'usufruit à nouveau possible devant un notaire néerlandais ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait mettre le monde fiscal en émoi. Ainsi, l'acquisition scindée d'un bien immeuble n'aurait l'effet souhaité que si la donation préalable avait été soumise aux droits de donation. Cette même décision fermait aussi la fameuse « route du fromage ».
Ce 12 juin 2018, le Conseil d’État a annulé l'avis susmentionné.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

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25
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Retenue à la source de 12,8 % sur les dividendes d’origine française par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Qu’en est-il du versement de dividendes français sur des comptes détenus hors de France et ouverts au nom de personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France ?

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21
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Avantage imposable en cas de mise à disposition d’un logement : nouvelle circulaire par Cécile Baijot, Senior Wealth Planner

L’administration fiscale vient de publier une circulaire dans laquelle elle annonce une modification prochaine de la législation à ce sujet et, dans l’intervalle, une évaluation plus favorable pour le contribuable. Tenez en compte dans votre prochaine déclaration fiscale !

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19
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

La société de droit commun et nouveau droit des entreprises par Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 27 avril 2018, la loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée. Le droit des entreprises y a été profondément modernisé. La loi ne fait plus mention de « commerçant » et de « marchand ». La notion d'« entreprise » occupe une place centrale. Les sociétés sans personnalité juridique seront désormais également qualifiées d'entreprises. L'Exposé des Motifs cite explicitement la société comme exemple.

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05
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Taxe sur les comptes-titres: quid des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents ? par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Vous n’êtes pas sans savoir que notre gouvernement a décidé, début d’année, de lever un impôt sur la fortune avec l’introduction d’une taxe sur les comptes-titres. Celle-ci soulève de nombreuses interrogations chez les investisseurs. Parmi celles-ci, on retrouve la question des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents.

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29
mai 2018
Planification & structuration de patrimoine

Convention d’accroissement sur un portefeuille : quid des apports inégaux ? par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Une convention d’accroissement sur un portefeuille de valeurs mobilières est un contrat aléatoire par lequel plusieurs personnes conviennent que la part indivise du prémourant dans le portefeuille détenu en indivision sera attribuée au survivant par accroissement.

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16
mai 2018
Planification & structuration de patrimoine

Vos investissements en immobilier : deux véhicules pour les structurer en fonction de vos besoins par Cécile Baijot, Senior Wealth Planner

La législation belge relative aux véhicules d’investissement en immobilier a connu de grandes évolutions avec la mise en place du « fonds d’investissement immobilier spécialisé » (FIIS) et, plus récemment, avec la révision de la législation relative aux « sociétés immobilières réglementées » (SIR).

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