Articles

19
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

La société de droit commun et nouveau droit des entreprises par Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 27 avril 2018, la loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée. Le droit des entreprises y a été profondément modernisé. La loi ne fait plus mention de « commerçant » et de « marchand ». La notion d'« entreprise » occupe une place centrale. Les sociétés sans personnalité juridique seront désormais également qualifiées d'entreprises. L'Exposé des Motifs cite explicitement la société comme exemple.

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05
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Taxe sur les comptes-titres: quid des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents ? par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Vous n’êtes pas sans savoir que notre gouvernement a décidé, début d’année, de lever un impôt sur la fortune avec l’introduction d’une taxe sur les comptes-titres. Celle-ci soulève de nombreuses interrogations chez les investisseurs. Parmi celles-ci, on retrouve la question des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents.

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29
mai 2018
Planification & structuration de patrimoine

Convention d’accroissement sur un portefeuille : quid des apports inégaux ? par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Une convention d’accroissement sur un portefeuille de valeurs mobilières est un contrat aléatoire par lequel plusieurs personnes conviennent que la part indivise du prémourant dans le portefeuille détenu en indivision sera attribuée au survivant par accroissement.

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16
mai 2018
Planification & structuration de patrimoine

Vos investissements en immobilier : deux véhicules pour les structurer en fonction de vos besoins par Cécile Baijot, Senior Wealth Planner

La législation belge relative aux véhicules d’investissement en immobilier a connu de grandes évolutions avec la mise en place du « fonds d’investissement immobilier spécialisé » (FIIS) et, plus récemment, avec la révision de la législation relative aux « sociétés immobilières réglementées » (SIR).

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15
mai 2018
Planification & structuration de patrimoine

Réforme des droits de succession et des droits d’enregistrement : des modifications teintées de bon sens ! par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Le décret wallon du 13 décembre 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, modifie sur plusieurs plans le code des droits de succession et le code des droits d’enregistrement. Nous avons épinglé pour vous les principales modifications ayant un impact direct sur les successions, les donations et l’achat d’un bien.

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26
avril 2018
Planification & structuration de patrimoine

Planification successorale en Wallonie – Quels changements pour vous à dater du 01/01/2018? par Cécile Baijot, Senior Wealth Planner

Avant le 1er janvier 2018, le conjoint/cohabitant légal survivant bénéficiait d’une exemption des droits de succession sur le logement familial à
concurrence de 160.000 €. Si la part héritée dans le logement familial dépassait cette valeur de 160.000 €, elle était soumise aux droits de succession
au taux progressif par tranche (taux maximum de 30%).

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24
avril 2018
Planification & structuration de patrimoine

Succession, testament et donation : la nouvelle loi bientôt en vigueur par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Le 1er septembre prochain, entrera en vigueur la loi réformant le code civil en matière de succession et libéralités (donations et legs). La nouvelle loi apporte de nombreux changements. Elle modifie notamment la réserve héréditaire et instaure le principe de la réduction et du rapport des libéralités en valeur.

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