Articles

21
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Du neuf en France pour les résidents belges par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Le gouvernement français a fait adopter en 2017 des mesures susceptibles d’avoir un effet sur les résidents belges détenant des biens immobiliers situés en France ou des actions de sociétés françaises. Le but de ces dispositions est de rendre la France plus attractive pour les investissements. Certaines d’entre elles peuvent néanmoins se révéler défavorables pour les non-résidents français.

Lire la suite
17
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de succession est-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Les nouvelles règles en matière de droits de succession entreront également en vigueur à cette date. De quoi s'agit-il exactement et comment cette réforme des droits de succession peut-elle jouer en votre faveur ?

Lire la suite
02
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Vous souhaitez transmettre des capitaux à vos enfants et l’un d’eux réside en France ; il faut agir avant le 1er septembre 2018 par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Lorsqu’un parent envisage d’effectuer une donation à un de ses enfants résidant en France, il se trouve confronté à des difficultés liées à la fiscalité française. La France connait un régime de droits de donation particulier, voire pernicieux.

Lire la suite
26
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La TVA applicable aux loyers : ce serait pour bientôt par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Le gouvernement a approuvé en mars un avant-projet de loi ayant pour objet l’application de la TVA, sous certaines conditions, aux loyers de biens immeubles. Ce point avait déjà été discuté lors du projet de réforme de juillet 2017, mais avait été reporté.

Lire la suite
19
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

Réforme du code des sociétés : de bonnes nouvelles pour la transmission des entreprises familiales ! par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Comme vous le savez, depuis son entrée en fonction, le gouvernement fédéral a entrepris de nombreuses réformes (notamment le régime des successions et libéralités, les régimes matrimoniaux, le code des entreprises, l’impôt des sociétés, …). Parmi celles-ci, il y a la réforme du code des sociétés.

Lire la suite
17
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des régimes matrimoniaux bientôt votée par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

C’est au tour des régimes matrimoniaux - c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers en ce qui concerne leurs biens – de connaître une réforme. Un peu plus de quarante ans de pratique ont révélé des lacunes. Une proposition de loi tente d’y remédier selon trois axes.

Lire la suite
06
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

Donations croisées entre époux de valeurs mobilières : l’alliance de la protection financière et de la fiscalité par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Les donations (simples) entre époux sont une technique aussi courante que classique pour, d’une part, assurer la protection financière d’un conjoint et, d’autre part, réduire le montant des droits de succession au décès du conjoint donateur (soit parce que la donation a été enregistrée moyennant le paiement de droits de donation (3 % ou 3,3 % selon la région de résidence du donateur), soit parce qu’un délai de 3 ans au moins s’est écoulé entre la donation et le décès du donateur).

Lire la suite