Articles

26
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La TVA applicable aux loyers : ce serait pour bientôt par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Le gouvernement a approuvé en mars un avant-projet de loi ayant pour objet l’application de la TVA, sous certaines conditions, aux loyers de biens immeubles. Ce point avait déjà été discuté lors du projet de réforme de juillet 2017, mais avait été reporté.

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19
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

Réforme du code des sociétés : de bonnes nouvelles pour la transmission des entreprises familiales ! par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Comme vous le savez, depuis son entrée en fonction, le gouvernement fédéral a entrepris de nombreuses réformes (notamment le régime des successions et libéralités, les régimes matrimoniaux, le code des entreprises, l’impôt des sociétés, …). Parmi celles-ci, il y a la réforme du code des sociétés.

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17
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des régimes matrimoniaux bientôt votée par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

C’est au tour des régimes matrimoniaux - c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers en ce qui concerne leurs biens – de connaître une réforme. Un peu plus de quarante ans de pratique ont révélé des lacunes. Une proposition de loi tente d’y remédier selon trois axes.

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06
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

Donations croisées entre époux de valeurs mobilières : l’alliance de la protection financière et de la fiscalité par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Les donations (simples) entre époux sont une technique aussi courante que classique pour, d’une part, assurer la protection financière d’un conjoint et, d’autre part, réduire le montant des droits de succession au décès du conjoint donateur (soit parce que la donation a été enregistrée moyennant le paiement de droits de donation (3 % ou 3,3 % selon la région de résidence du donateur), soit parce qu’un délai de 3 ans au moins s’est écoulé entre la donation et le décès du donateur).

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05
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La donation sous réserve d'usufruit à nouveau possible devant un notaire néerlandais ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait mettre le monde fiscal en émoi. Ainsi, l'acquisition scindée d'un bien immeuble n'aurait l'effet souhaité que si la donation préalable avait été soumise aux droits de donation. Cette même décision fermait aussi la fameuse « route du fromage ».
Ce 12 juin 2018, le Conseil d’État a annulé l'avis susmentionné.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

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25
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Retenue à la source de 12,8 % sur les dividendes d’origine française par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Qu’en est-il du versement de dividendes français sur des comptes détenus hors de France et ouverts au nom de personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France ?

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21
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Avantage imposable en cas de mise à disposition d’un logement : nouvelle circulaire par Cécile Baijot, Senior Wealth Planner

L’administration fiscale vient de publier une circulaire dans laquelle elle annonce une modification prochaine de la législation à ce sujet et, dans l’intervalle, une évaluation plus favorable pour le contribuable. Tenez en compte dans votre prochaine déclaration fiscale !

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