Articles

27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La déduction pour capital à risque : quel intérêt encore ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Lorsque la loi du 22 juin 2005 a instauré la déduction pour capital à risque (ou « déduction pour intérêts notionnels »), la mesure était révolutionnaire pour l’imposition des sociétés. Le Premier Ministre de l’époque vantait à l’étranger cet avantage pour attirer en Belgique les entreprises multinationales, tout en répétant que cette innovation représentait également une opportunité pour les PME.

Lire la suite
27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession. Aujourd'hui, nous examinerons quelles modifications ce décret apporte aux droits de donation. À l'instar de la réforme des droits de succession, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

Lire la suite
24
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Droits de donation et de succession, (encore) du nouveau en Wallonie par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre 2017, la Wallonie remet le couvert. Par décret du 19 juillet dernier, la Région wallonne a adopté de nouvelles dispositions dans ces deux domaines. Nous nous attardons sur quelques-unes de ces nouveautés qui entreront en vigueur le 3 septembre prochain.

Lire la suite
23
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La vente immobilière en viager, le retour ? par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

En décembre dernier, le législateur wallon a abaissé à 6 % les droits d’enregistrement dus à l’occasion de la vente en viager de la résidence du vendeur. Il semble que, par cette mesure, le législateur wallon ait voulu rencontrer les besoins d’indépendance financière d’une population vieillissante et ceux d’une jeunesse qui ne peut pas toujours recourir au crédit pour l’acquisition d’un toit. Cette actualité fiscale est l’occasion pour nous de braquer le projecteur sur ce type de vente particulier.

Lire la suite
21
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Du neuf en France pour les résidents belges par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Le gouvernement français a fait adopter en 2017 des mesures susceptibles d’avoir un effet sur les résidents belges détenant des biens immobiliers situés en France ou des actions de sociétés françaises. Le but de ces dispositions est de rendre la France plus attractive pour les investissements. Certaines d’entre elles peuvent néanmoins se révéler défavorables pour les non-résidents français.

Lire la suite
17
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de succession est-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Les nouvelles règles en matière de droits de succession entreront également en vigueur à cette date. De quoi s'agit-il exactement et comment cette réforme des droits de succession peut-elle jouer en votre faveur ?

Lire la suite
02
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Vous souhaitez transmettre des capitaux à vos enfants et l’un d’eux réside en France ; il faut agir avant le 1er septembre 2018 par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Lorsqu’un parent envisage d’effectuer une donation à un de ses enfants résidant en France, il se trouve confronté à des difficultés liées à la fiscalité française. La France connait un régime de droits de donation particulier, voire pernicieux.

Lire la suite