01
octobre 2018

Le Registre UBO: FAQ et première communication au plus tard le 31 mars 2019

Le Service Public Fédéral Finances a publié des “Frequently Asked Questions” relatives au Registre UBO. Le Registre UBO consiste dans une plateforme centralisée online consultable qui met à disposition des informations pertinentes, précises et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations.

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Des informations complémentaires sur le Registre UBO figurent déjà dans notre article “Registre UBO – nouvelle transparence – obligations pour les sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations”.

Les FAQ du SPF Finances peuvent être consultées via le lien suivant :

https://finances.belgium.be/sites/default/files/20180926_FAQ_FR_UBO.pdf

Demande en vue de masquer vos données enregistrées dans le Registre

Dans ces FAQ, vous trouverez la manière dont vous ou votre représentant pouvez demander que vos données en tant que bénéficiaires effectifs qui sont enregistrées dans le Registre UBO ne soient pas visibles par des tiers.

Si la demande émane de mineurs ou d’incapables, elle sera généralement acceptée. Dans les autres cas, votre demande doit être accompagnée d’un document ou d’une preuve démontrant que l’accès à ces informations serait constitutif d’un risque disproportionné, un risque de fraude, d’enlèvement, de chantage, d’extorsion, de harcèlement, de violence ou d’intimidation.

Délai de communication prolongé

Ces sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations devaient communiquer les informations au sujet de leurs bénéficiaires effectifs au Registre UBO au plus tard pour le 30 novembre 2018. Ce délai a été prolongé au 31 mars 2019.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à en parler avec votre banquier privé ou à nous contacter pour obtenir plus d’informations. 

Nous n’hésiterons pas à faire appel à nos experts en Planification et Structuration Patrimoniales pour répondre à vos questions.

 

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