Articles

18
mars 2019
Planification & structuration de patrimoine

Taxe sur les comptes-titres: Puilaetco Dewaay défend vos intérêts ! par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Le 10 mars 2018 entrait en vigueur la loi instaurant la taxe sur les comptes-titres. Cette entrée en vigueur fut immédiatement suivie par le dépôt de différents recours devant la Cour constitutionnelle. Sa mission est de se prononcer sur le caractère (anti-)constitutionnel de la loi. Sa décision est attendue avec impatience !

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27
février 2019
Planification & structuration de patrimoine

Registre UBO : clarifications pour votre société simple et report au 30 septembre 2019 par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Depuis la fin de l'année dernière, toutes les sociétés, asbl, fondations, trusts, fiducies et autres entités similaires établies en Belgique sont tenues de transmettre les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire les « Ultimate Beneficial Owner » en anglais ou « UBO ») au nouveau registre numérique « UBO » belge. De nombreuses imprécisions sont apparues dès le début de sa création et le registre numérique a connu quelques maladies de jeunesse. Que le ministre Alexander De Croo ait décidé de prolonger une première fois le délai en vue de compléter le registre numérique n'a rien de surprenant. Des éclaircissements ont également été apportés, notamment pour la société simple (anciennement dénommée « société de droit commun »).

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27
février 2019
Planification & structuration de patrimoine

Le registre patrimonial : veut-on réveiller "Big Brother"? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Depuis trois ans, les résidents belges qui sont titulaires d’un compte à l’étranger ont rejoint une sphère d’échanges de renseignements dont ils ne sont pas toujours conscients. L’OCDE a adopté en 2014 un cadre général tendant à un échange automatique d’informations au niveau mondial (Common Reporting Standard). Ce cadre a été traduit dans la légalisation belge par la loi du 16 décembre 2015.

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14
janvier 2019
Planification & structuration de patrimoine

Contrat de mariage : qu'en est-il de l'apport dans la communauté ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Vous envisagez peut-être, comme de nombreuses personnes, au début d’un éventuel mariage ou durant celui-ci, d’apporter vos biens (immobiliers et mobiliers) propres au patrimoine commun. Analysons ensemble, via un cas concret, les implications de cet apport en cas de séparation ou de décès ; le cas est celui de Pierre et Marie qui vont bientôt se marier sous le régime de la communauté. Marie est propriétaire d’un appartement à la mer et souhaiterait le mettre en commun avec Pierre.

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10
décembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

La taxe sur les comptes-titres : un véritable appel à contestation ! par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Vous avez reçu dernièrement une lettre émanant de votre banque ou de vos institutions financières vous avertissant de la prochaine application de la taxe sur les comptes-titres sur vos avoirs. Ce courrier vous informait du prélèvement automatique de la taxe sur votre compte-titres ou de l’autorisation qui vous était demandée de retenir cette taxe sur les avoirs détenus auprès de votre banque.
Cette taxe est actuellement l’objet de sept recours pendants devant la Cour Constitutionnelle.

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03
octobre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Moins-value lors de la liquidation d’une pricaf privée : tout n’est pas perdu par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Une récente circulaire de l’administration (circ. 2018/C/107 du 4 septembre 2018) est l’occasion de se pencher sur un avantage qu’un actionnaire personne physique malheureux d’une PRICAF peut invoquer.

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01
octobre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Le Registre UBO: FAQ et première communication au plus tard le 31 mars 2019 par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Le Service Public Fédéral Finances a publié des “Frequently Asked Questions” relatives au Registre UBO. Le Registre UBO consiste dans une plateforme centralisée online consultable qui met à disposition des informations pertinentes, précises et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations.

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