Articles

17
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des régimes matrimoniaux bientôt votée par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

C’est au tour des régimes matrimoniaux - c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers en ce qui concerne leurs biens – de connaître une réforme. Un peu plus de quarante ans de pratique ont révélé des lacunes. Une proposition de loi tente d’y remédier selon trois axes.

Lire la suite
06
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

Donations croisées entre époux de valeurs mobilières : l’alliance de la protection financière et de la fiscalité par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Les donations (simples) entre époux sont une technique aussi courante que classique pour, d’une part, assurer la protection financière d’un conjoint et, d’autre part, réduire le montant des droits de succession au décès du conjoint donateur (soit parce que la donation a été enregistrée moyennant le paiement de droits de donation (3 % ou 3,3 % selon la région de résidence du donateur), soit parce qu’un délai de 3 ans au moins s’est écoulé entre la donation et le décès du donateur).

Lire la suite
05
juillet 2018
Planification & structuration de patrimoine

La donation sous réserve d'usufruit à nouveau possible devant un notaire néerlandais ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait mettre le monde fiscal en émoi. Ainsi, l'acquisition scindée d'un bien immeuble n'aurait l'effet souhaité que si la donation préalable avait été soumise aux droits de donation. Cette même décision fermait aussi la fameuse « route du fromage ».
Ce 12 juin 2018, le Conseil d’État a annulé l'avis susmentionné.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Lire la suite
25
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Retenue à la source de 12,8 % sur les dividendes d’origine française par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Qu’en est-il du versement de dividendes français sur des comptes détenus hors de France et ouverts au nom de personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France ?

Lire la suite
21
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Avantage imposable en cas de mise à disposition d’un logement : nouvelle circulaire par Cécile Baijot, Senior Wealth Planner

L’administration fiscale vient de publier une circulaire dans laquelle elle annonce une modification prochaine de la législation à ce sujet et, dans l’intervalle, une évaluation plus favorable pour le contribuable. Tenez en compte dans votre prochaine déclaration fiscale !

Lire la suite
19
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

La société de droit commun et nouveau droit des entreprises par Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 27 avril 2018, la loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée. Le droit des entreprises y a été profondément modernisé. La loi ne fait plus mention de « commerçant » et de « marchand ». La notion d'« entreprise » occupe une place centrale. Les sociétés sans personnalité juridique seront désormais également qualifiées d'entreprises. L'Exposé des Motifs cite explicitement la société comme exemple.

Lire la suite
05
juin 2018
Planification & structuration de patrimoine

Taxe sur les comptes-titres: quid des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents ? par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Vous n’êtes pas sans savoir que notre gouvernement a décidé, début d’année, de lever un impôt sur la fortune avec l’introduction d’une taxe sur les comptes-titres. Celle-ci soulève de nombreuses interrogations chez les investisseurs. Parmi celles-ci, on retrouve la question des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents.

Lire la suite