Articles

03
octobre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Moins-value lors de la liquidation d’une pricaf privée : tout n’est pas perdu par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Une récente circulaire de l’administration (circ. 2018/C/107 du 4 septembre 2018) est l’occasion de se pencher sur un avantage qu’un actionnaire personne physique malheureux d’une PRICAF peut invoquer.

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01
octobre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Le Registre UBO: FAQ et première communication au plus tard le 31 mars 2019 par Nils De Vriendt, Wealth Planner

Le Service Public Fédéral Finances a publié des “Frequently Asked Questions” relatives au Registre UBO. Le Registre UBO consiste dans une plateforme centralisée online consultable qui met à disposition des informations pertinentes, précises et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations.

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27
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

Régime fiscal des produits financiers détenus par une société belge par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner

Toute société disposant de liquidités excédentaires a intérêt à les investir en tenant compte des paramètres financiers classiques, mais aussi de paramètres fiscaux. Cet article vous fournit des « clés d’investissement » non exhaustives ; il intègre les dispositions du projet de loi 54-3147/001 adopté par la chambre le 19 juillet 2018.

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19
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

L’automne des réformes par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Avec une réforme du droit des successions et des libéralités et une réforme des régimes matrimoniaux, une modification des droits de succession et d’enregistrement tant en Flandre qu’en Wallonie, toutes entrées en vigueur au début de ce mois, l’automne sera chaud ! Nous vous proposons un bulletin météorologique de la rentrée juridique, en commençant par les nouvelles les plus fraiches.

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18
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

REGISTRE UBO - nouvelles obligations en matière de transparence pour les sociétés, les sociétés de droit commun, les asbl et les fondations par Nils De Vriendt, Wealth Planner

À partir du 31 octobre 2018, les sociétés belges - en ce compris les sociétés de droit commun (sdc) - et les asbl (internationales) et fondations se voient infliger une nouvelle obligation administrative.

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27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La déduction pour capital à risque : quel intérêt encore ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Lorsque la loi du 22 juin 2005 a instauré la déduction pour capital à risque (ou « déduction pour intérêts notionnels »), la mesure était révolutionnaire pour l’imposition des sociétés. Le Premier Ministre de l’époque vantait à l’étranger cet avantage pour attirer en Belgique les entreprises multinationales, tout en répétant que cette innovation représentait également une opportunité pour les PME.

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27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession. Aujourd'hui, nous examinerons quelles modifications ce décret apporte aux droits de donation. À l'instar de la réforme des droits de succession, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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