Articles

19
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

L’automne des réformes par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Avec une réforme du droit des successions et des libéralités et une réforme des régimes matrimoniaux, une modification des droits de succession et d’enregistrement tant en Flandre qu’en Wallonie, toutes entrées en vigueur au début de ce mois, l’automne sera chaud ! Nous vous proposons un bulletin météorologique de la rentrée juridique, en commençant par les nouvelles les plus fraiches.

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18
septembre 2018
Planification & structuration de patrimoine

REGISTRE UBO - nouvelles obligations en matière de transparence pour les sociétés, les sociétés de droit commun, les asbl et les fondations par Nils De Vriendt, Wealth Planner

À partir du 31 octobre 2018, les sociétés belges - en ce compris les sociétés de droit commun (sdc) - et les asbl (internationales) et fondations se voient infliger une nouvelle obligation administrative.

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27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La déduction pour capital à risque : quel intérêt encore ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Lorsque la loi du 22 juin 2005 a instauré la déduction pour capital à risque (ou « déduction pour intérêts notionnels »), la mesure était révolutionnaire pour l’imposition des sociétés. Le Premier Ministre de l’époque vantait à l’étranger cet avantage pour attirer en Belgique les entreprises multinationales, tout en répétant que cette innovation représentait également une opportunité pour les PME.

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27
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ? par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner

Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession. Aujourd'hui, nous examinerons quelles modifications ce décret apporte aux droits de donation. À l'instar de la réforme des droits de succession, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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24
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Droits de donation et de succession, (encore) du nouveau en Wallonie par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre 2017, la Wallonie remet le couvert. Par décret du 19 juillet dernier, la Région wallonne a adopté de nouvelles dispositions dans ces deux domaines. Nous nous attardons sur quelques-unes de ces nouveautés qui entreront en vigueur le 3 septembre prochain.

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23
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

La vente immobilière en viager, le retour ? par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner

En décembre dernier, le législateur wallon a abaissé à 6 % les droits d’enregistrement dus à l’occasion de la vente en viager de la résidence du vendeur. Il semble que, par cette mesure, le législateur wallon ait voulu rencontrer les besoins d’indépendance financière d’une population vieillissante et ceux d’une jeunesse qui ne peut pas toujours recourir au crédit pour l’acquisition d’un toit. Cette actualité fiscale est l’occasion pour nous de braquer le projecteur sur ce type de vente particulier.

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21
août 2018
Planification & structuration de patrimoine

Du neuf en France pour les résidents belges par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Le gouvernement français a fait adopter en 2017 des mesures susceptibles d’avoir un effet sur les résidents belges détenant des biens immobiliers situés en France ou des actions de sociétés françaises. Le but de ces dispositions est de rendre la France plus attractive pour les investissements. Certaines d’entre elles peuvent néanmoins se révéler défavorables pour les non-résidents français.

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